L’État Civil
Ce service a pour mission principale d’assurer l’accueil et de gérer les demandes administratives concernant notamment les questions relatives à la naissance, au mariage, au décès et à la réalisation de documents relatifs à l’identité de l’administré (carte d’identité, passeport...).
Le Service Etat-Civil assure le dressé des actes de naissance, de mariage, de reconnaissance et de décès. Sa mission consiste également en la conservation pendant 100 ans des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales. Il délivre ou complète les livrets de famille.
Le service Etat-Civil de Dzaoudzi-Labattoir permet aussi de réaliser toutes les démarches administratives courantes (cartes nationales d’identité, passeports biométriques, autorisations de sortie de territoire, attestations d’accueil d’étrangers, recensement du citoyen, certificat d’hérédité….).
A) Demandes d’actes d’Etat Civil :
Les demandes d’actes d’Etat Civil doivent concerner uniquement les naissances, mariages et décès (et transcriptions de décès) survenus à Dzaoudzi-Labattoir
Pour les personnes nées, mariées ou décédées dans une autre commune, la demande doit se faire directement à la mairie concernée. Pour des événements qui se sont déroulés à l’étranger et si vous êtes français, il faut adresser votre demande au Ministère des Affaires Etrangères :
Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche - 44 941 NANTES cedex 09
B) La copie intégrale :
Une copie intégrale est la reproduction fidèle de l’acte qui se trouve dans le registre et contient toutes les mentions apposées en marge. La copie est demandée pour les démarches administratives telles que l’obtention d’une carte nationale d’identité, un passeport, pour un dossier de mariage, succession, etc.…
C) L’extrait avec filiation
Il reprend une partie des informations contenues dans la copie intégrale, avec notamment l’identité des parents, c’est à dire la filiation. La copie intégrale et l’extrait avec filiation sont délivrés : aux intéressés majeurs soit leurs ascendants (parents, grands-parents) ou à leurs descendants en ligne directe (enfants, petits enfants majeurs) ou encore au représentant légal (tuteur, curateur) ou mandataire (avocat, notaire) et à toute personne autorisée par le Procureur de la République.
D) L’Extrait sans filiation
L’extrait sans filiation ne comporte que le jour et l’heure de la naissance, les nom et prénoms de l’intéressé ainsi que les mentions marginales. Il est délivré à toute personne qui en fait la demande. La copie intégrale d’un acte de décès est également délivrable à toute personne.
A retenir
Seul l’intéressé majeur, ses parents, grands-parents, enfants, petits-enfants ou son représentant (tuteur, avocat, notaire) peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation. En revanche pour les actes de décès, les copies intégrales sont délivrables à toutes personnes. Toute personne habilitée par le Procureur de la République doit adresser sa demande accompagnée d’une photocopie de l’autorisation.
Les actes sont valables jusqu’à modification de l’ETAT CIVIL, la durée de validité de 3 mois n’étant exigée que pour la constitution d’un dossier de Mariage et demande de Carte Nationale d’Identité.
E) Livret de Famille
Le modèle unique est remis automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés.
Il est constitué :
Un duplicata peut être délivré suite à une perte ou un vol ou encore lorsque les époux sont en instance de divorce. Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d’une adoption.
F) Le recensement du citoyen
Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour les jeunes filles et garçons quand ils atteignent l’âge de 16 ans ; Il est également obligatoire en cas d’acquisition de la nationalité française avant l’âge de 25 ans.
A l’issue du recensement, une attestation sera délivrée. Cette attestation délivrée en un seul exemplaire (il ne peut être délivré de duplicata) sera nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, ainsi que pour l’examen du permis de conduire. A l’issue du recensement, le jeune sera convoqué pour effectuer la journée d’appel.
- Qui doit faire la démarche ?
Le jeune ou son représentant légal
- Pour justifier de son identité :
Carte nationale d’Identité, passeport
- Pour justifier de sa filiation :
Livret de famille des parents
- Pour justifier de son domicile
Facture récente (EDM, France Télécom, …..)
- Où s’adresser ?
Au service ETAT CIVIL
Lieu : Dans le hall, le couloir à gauche, au fond
Horaires : Du lundi au jeudi : 7h30 - 12h00 et 13h00 - 16h00
Vendredi : 7h00 - 12h00
Tel : 0269 60 04 36
email: mairie@dzaoudzi-labattoir.fr
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Mairie de Dzaoudzi-Labattoir
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